conditions d'utilisation, cookies & privacy policy

Politique de données personnelles (PRIVACY POLICY)

La présente politique de données personnelles et confidencialité (la « Politique de Données Personnelles »), correspondant au site web www.inofolic.be (le « Site Web »), propiété de LO.LI. PHARMA, S.R.L. et géré par Exeltis Belgium BVBA, part d’Exeltis Pharmaceuticals Holding, S.L. (ci-après dénommé, « Exeltis »), offri aux utilisateurs l’information necessaire sur le traitement de ses données personnelles recueillies sur le Site Web. En navigant sur le Site Web ou en s'enregistrant sur l'un des formulaires prévus à cet effet, l'utilisateur accepte la présente Politique de Données Personnelles.

Exeltis et toutes ses filiales situées en Espagne, dans l'UE ou dans des pays tiers font partie du groupe Insud Pharma ("groupe Insud Pharma"). Pour plus d'informations sur le groupe Insud Pharma ou les filiales d'Exeltis, cliquez ici.

Nous invitons aux utilisateurs à lire attentivement la politique de Données Personnelles suivante, car elle contient des informations pertinentes sur la manière dont nous traitons les informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous recueillons par le biais de votre navigation sur le site Web.

Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Les données d'identification du responsable et du délégué à la protection des données personnelles sont les suivantes :

Raison sociale: Exeltis Belgium SPRL

Siège Social:

Rue du Trône 4, Troonstraat 4

1000 Bruxelles – Belgique

VAT: BE 0628.846.248

Telephone

+32 02 842 28 00

Courrier électronique: dataprotection@insudpharma.com

Information relative au registre: Registre à Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique

Pour contacter le délégué à la protection des données, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante dataprotection@insudpharma.com

Quelles sont les données collectées par Exeltis et à quelles fins sont-elles traitées ?

Toutes les données à caractère personnel communiquées à travers le site Web sont intégrées au fichier responsabilité d'Exeltis et inscrites au registre des traitements.

Une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée. Par exemple: un nom, une adresse postale, une adresse de courrier électronique ou un numéro de téléphone. Nous recueillons uniquement l'information personnelle que l'utilisateur communique volontairement à travers notre Site Web.

Plus concrètement, Exeltis collecte les données personnelles suivantes fournies directement par l'utilisateur :

A. Communications de l'utilisateur, incidences ou des questions

Toute donnée particulière communiquée par l'utilisateur au cours de ses communications avec Exeltis dans le but de contacter ou de résoudre une incidence ou une réclamation. Si les utilisateurs ont formulé una demande, Exeltis traitera ses donnés afin d’y répondre.

La base juridique sur laquelle repose le traitement des donnés est le consentement des utilisateurs lorsqu’ils fournissent leurs donnés par des formulaires de contact et acceptent la présente politique de Données Personnelles.

B. Consultations sur la pharmacovigilance par téléphone ou courrier électronique

L’ information fournie par l'utilisateur pour les démarches et la gestion des incidences en matière d'effets secondaires será traité par Exeltis en vue d’une bonne gestion des notifications. La base juridique est le consentement des utilisateurs en nous contactant et notifier les effects aux médicaments.

À ces situations, si nécessaire, Exeltis peut communiquer les données personnelles aux autorités compétentes et aux entreprises collaboratrices qui fabriquent le produit afin de traiter correctement la demande de l'utilisateur.

C. Navigation en ligne

Exeltis collecte des informations que le Site Web obtient automatiquement, relatives à l'identification du dispositif informatique de l'utilisateur, l'utilisation du Site Web et ses habitudes de navigation. Ces informations incluent des données sur la langue, les pages ou les sections du site Web, les mots clé, la date, l'heure, le temps de navigation passé sur certains types de pages, les sections qu'il a visitées et l'information similaire relative à l'utilisation du Site Web. Exeltis peut collecter ces informations grâce à l'utilisation de cookies. Pour en savoir plus, vous pouvez accéder à notre Politique de Cookies (ci-dessous).

Exeltis peut ajouter aux données à caractère personnel de l'utilisateur des informations non identificatrices qu'elle aura obtenues soit par l'utilisateur lui-même soit à travers le Site Web, tel que décrit ci-dessus. Dans le cas de données personnelles combinées à des informations non personnelles, celles-ci sont traitées comme étant des données à caractère personnel durant tout le temps de la combinaison.

D. Analyser, améliorer et optimiser l'utilisation du Site Web

Les données personnelles des utilisateurs seront utilisées pour la maintenance et l'analyse du Site Web, pour résoudre les problèmes de performance, améliorer la disponibilité et protéger le site web contre la fraude (c'est-à-dire en cas de tentatives de connexion répétées) ou le non-respect de nos conditions d’utilisation.

L'analyse nous permet vérifier si les différents services et processus en ligne que nous proposons fonctionnent efficacement, afin que nous puissions les améliorer le cas échéant.

E. Respect des obligations légales d’ Exeltis

Les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être traitées et divulguées aux autorités administratives ou aux tribunaux compétents dans le respect des obligations légales d’Exeltis, ou pour protéger les droits et la sécurité du groupe Insud Pharma ou de nos clients et employés.

Si Exeltis envisage le traitement ultérieur des données personnelles à une autre fin que celles recueillies dans cette Politique de Données Personnelles, Exeltis en informe au préalable l'utilisateur, avec toutes les informations d'intérêt ainsi que les conséquences de ce traitement.

Exeltis conserve les données personnelles de l'utilisateur et peut les traiter conformément aux fins décrites à condition que celui-ci ne demande pas leur suppression. En cas de demande de suppression des données, Exeltis peut conserver les autres données, dûment bloquées conformément aux mesures de sécurité prévues par la loi, durant le délai légal de prescription des éventuelles actions légales et procédures administratives qui peuvent être engagées avec Exeltis.

Quelle est la légitimité du traitement des données à caractère personnel ?

La base légale pour le traitement des données personnelles est celle identifiée pour chaque finalité. En particulier, la base juridique est de permettre la navigation sur le Site Web et d'apporter des informations concernant Exeltis afin que les utilisateurs puissent réaliser leurs éventuelles consultations.

Si l'utilisateur contacte Exeltis par le biais de l'un des canaux prévus à cet effet pour poser des questions sur la pharmacovigilance ou sur tout autre sujet, la légitimité du traitement est le consentement de l'intéressé quant à la réalisation du traitement.

À qui les données personnelles sont-elles communiquées ?

Les données personnelles concernant l'utilisateur qu'Exeltis peut collecter à travers le Site Web peuvent être communiquées à d'autres filiales du Insud Pharma Groupe qui peuvent se trouver dans l'Espace économique européen (EEE) ou dans des pays tiers, à des fins administratives internes.

L'utilisateur accepte expressément la transmission internationale de ses données personnelles à des pays tiers, si le destinataire est une filiale du groupe située hors de l'EEE ou considérée comme port non sûr.

Exeltis exploite son infrastructure virtuelle selon un modèle d'« informatique en nuage » à travers un opérateur situé dans l'Espace économique européen.

Toutes les communications de données se réalisent toujours conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et, en particulier, au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données (« Règlement UE »).

Exeltis peut révéler des informations personnelles de l'utilisateur aux administrations publiques si elles le lui sont demandées et à condition que ces informations soient exigibles par les administrations conformément à la législation en vigueur.

Quels sont les droits qui protègent l'utilisateur qui communique ses données personnelles ?

L'utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et, le cas échéant, d'opposition dans les termes établis par la loi en vigueur. Cela signifie que l'utilisateur peut demander à Exeltis de l'informer à propos des données qu'elle possède, ou de les mettre à jour, et demander également à Exeltis qu'elle cesse d'utiliser les données à une fin concrète ou, simplement, demander la suppression de toutes ou de certaines données à caractère personnel des fichiers et bases de données.

Dès lors que l'utilisateur s'oppose au traitement de ses données, Exeltis cesse de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations. Par ailleurs, l'utilisateur peut exercer les droits suivants face à Exeltis

Le droit à l'oubli permet à l'utilisateur de demander l'effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci sont fausses, excessives ou obsolètes.

Le droit à la portabilité permet à l'utilisateur de demander une copie de toutes les données conservées par Exeltis afin de les exporter vers une autre plateforme de son choix.

L'utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il (i) conteste l'exactitude des données personnelles pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de celles-ci ou (ii) lorsque le traitement est illicite et l'utilisateur s'oppose à l'effacement des données personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation, auquel cas Exeltis ne conserve les données personnelles que pour l'exercice ou la défense de droits en justice.

Après l'exercice d'un de ces droits par l'utilisateur et pendant le temps de la vérification par Exeltis, les données personnelles restent bloquées pendant la vérification de certaines circonstances, Exeltis ne pouvant ni annuler ni traiter ces données.

Pour exercer les droits susmentionnés, l'utilisateur doit envoyer un courriel à Exeltis à l'adresse dataprotection@insudpharma.com en indiquant en objet « EXERCICE DES DROITS » et en signalant dans le corps du mail le droit concret qu'il souhaite exercer.

En cas de non-satisfaction de leur demande, l’utilisateur a aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la Autorité de protection des données.

Opposition au traitement

L'utilisateur peut à tout moment s'opposer au traitement de ses données en envoyant un courriel à dataprotection@insudpharma.com, en indiquant en objet « SUPPRESSION DES DONNÉES ».

Que sont les cookies ?

Certain information mentionné dans la présente politique de Données Personnelles es collecté par le biais de l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte contenant d'informations qui sont chargés et peuvent être stockés sur les dispositives des utilisateurs, par exemple l'ordinateur, le smartphone ou la tablette. Ces cookies sont parfois nécessaires pour mémoriser les paramètres de le compte, langue et le pays, mais ils permettent également de mesurer et d'analyser le comportement des utilisateurs lors de l'utilisation du Site Web et de montrer des publicités personnalisées. Pour obtenir des informations supplémentaires sur l'utilisation des cookies pour le Site Web et leur désactivation, se reporter à la Politique de cookies.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par Exeltis pour garantir l'intégrité des données personnelles de l'utilisateur ?

Exeltis se charge de garantir la sécurité et la confidentialité des données et informations personnelles de l'utilisateur. Pour cela, nous avons adopté de nombreuses mesures de sécurité et des moyens techniques afin d'éviter leur perte, leur utilisation inappropriée ou l'accès à ces données sans l'autorisation de l'utilisateur.

Il incombe cependant à l'utilisateur de contrôler ses informations personnelles, c'est pourquoi nous lui demandons et lui recommandons d'être vigilant quant aux informations et contenus qu'il partage et avec qui il les partage. Exeltis ne contrôle pas les contenus et informations que l'utilisateur décide de partager avec d'autres utilisateurs et par conséquent, Exeltis n'est pas tenue responsable des actions de l'utilisateur et de leurs conséquences.

Exeltis s'engage à agir rapidement et en toute responsabilité si la sécurité des données vient à être compromise et à en avertir rapidement l'utilisateur au besoin.

La présente Politique peut-elle être modifiée ?

Oui. Exeltis se réserve le droit de modifier ou remplacer de façon unilatérale les termes établis dans la présente Politique de Données Personnellees. Si l'utilisateur continue d'utiliser le Site Web après que les termes de celui-ci aient été modifiés, cela implique qu'il accepte la nouvelle politique de Données Personnelles.

Nous prions l'utilisateur de contrôler régulièrement ce document pour vérifier les éventuels changements. Si l'utilisateur est en désaccord avec les termes établis dans la nouvelle politique de Données Personnelles, il doit cesser d'utiliser le Site Web dans les plus brefs délais.

Ou peut l’utilisateur contacter avec Exeltis ?

Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont Exeltis traite et utilise vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse électronique dataprotection@insudpharma.com

Politique de cookies

Nous vous informons qu’Exeltis utilise la technologie des cookies pour faciliter la navigation des utilisateurs et leur montrer des informations utiles et pertinentes dès lors qu’ils accèdent à notre site web www.inofolic.be (le « Site Web »).

Exeltis se rapporte à tout moment à la réglementation qui régule l’utilisation des cookies et de commerce électronique dans la regulation européenne. L’utilisateur peut trouver dans notre Politique des Cookies des informations sur les types de cookies utilisées, les fins pour lesquelles nous les utilisons et les options dont il dispose pour les contrôler ou les supprimer. Si l’utilisateur souhaite davantage d’informations sur les cookies que nous utilisons sur le Site Web, il peut envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante: dataprotection@insudpharma.com .

Que sont les cookies?

Un cookie est un fichier qui est déposé sur votre terminal (ordinateur ou dispositif mobile) dans le but de stocker des données qui peuvent être mises à jour et exploitées par l’entité responsable de leur installation, dans ce cas précis Exeltis. L’information collectée à travers les cookies peut inclure la date et l’heure des visites du Site Web, las pages visitées, le temps passé sur notre Site Web et les actions réalisées.

Quels sont les types de cookies utilisés sur ce Site Web et à quelle fin ?

Les cookies de notre Site Web sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur. Ils ne fournissent ni ne collectent jamais d’informations qui permettent d’obtenir des données personnelles sur l’utilisateur. Notre Site Web utilise les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires à la prestation des services déterminés demandés expressément par l’utilisateur: la désactivation de ces cookies peut entraver la bonne réception des contenus et services.
- Les cookies de session, conçus pour collecter et stocker des données pendant que les utilisateurs accèdent au site Web. Ils sont généralement utilisés pour stocker des informations qui ne doivent être conservées que pour la fourniture du service demandé par les utilisateurs à une seule occasion.
- Les cookies persistants sont un type de cookie dans lequel les données restent stockées dans le terminal et peuvent être consultées et traitées pendant une période définie par la partie responsable du cookie, qui peut aller de quelques minutes à plusieurs années.
Cookies analytiques (pour le suivi et l’analyse statistique du comportement de l’ensemble des utilisateurs): même si ces cookies sont désactivés, le Site Web peut continuer à fonctionner sans affecter l’information collectée par ces cookies sur l’usage de notre page Web et ils permettent notamment d’améliorer la fonctionnalité de cette page.

Le Site Web collecte des informations sur l'utilisateur en installant les cookies suivants sur le navigateur et/ou le dispositif du visiteur. Les informations susmentionnées ne permettent en aucun cas d'identifier ou de contenir des informations confidentielles telles que l'adresse électronique, le nom d'utilisateur, le numéro de téléphone, etc. Les cookies suivants sont utilisés lors de la navigation sur le site web :

Cookies Nécessaires

Cookies pour identifier la session, stocker des contenus, permettre l’access a links de tiers ou partager des contenus via les réseaux sociaux.
Titulaire: Exeltis Belgium SPRL
Distinction entre les humains et bots (_cf_bm); optimisation de la réponse (ssr-caching); prévention de la falsification des requêtes intersites (XSRF-TOKEN; hs); enregistrement du consentement de l’utilisateur (CookieConsent)

Cookies statistiques et analytiques

Ces cookies rassemblent des informations sur l’expérience de navigation des utilisateurs sur nos sites web de façon totalement anonyme.
Titulaire: Google Analytics
Déterminer le numero de visites (prev_) ; le comprotement de l’utilisateur (ack_ ; fedops.logger.sessionld; nv_ ;_ gat). Ces informations peuvent nous aider à améliorer la navigation et à fournir un meilleur service.

Comment sont protegés des données personnelles ?

Exeltis, en obtenant automatiquement des informations du Site Web par le biais de Cookies, peut collecter des données personnelles des utilisateurs, relatives à leur dispositif informatique, à l'utilisation du Site Web et à leurs habitudes comportementales. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter, des données linguistiques, les pages ou les fonctionnalités du site Web les plus utilisées, des mots clés, la date, l'heure, le temps passé par les utilisateurs sur certains types de pages, l'adresse IP, l'identifiant publicitaire et des informations similaires relatives à l'utilisation du site Web. Exeltis peut recueillir ces informations par le biais de cookies.

À cet égard, en ce qui concerne les informations qui identifient ou rendent identifiables les utilisateurs, les dispositions de la politique de confidentialité s'appliquent. Si les utilisateurs ont des doutes sur la durée de conservation des données personnelles obtenues par le biais des Cookies, ou s'ils souhaitent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition reconnus dans la réglementation de protection, ils peuvent consulter la Politique de Données Personnelles (ci-dessus) ou nous contacter à l'adresse suivante dataprotection@insudpharma.com .

À quel moment l’utilisateur donne-t-il son consentement pour l’utilisation des cookies ?

Lorsque l’utilisateur accède à notre Site Web et avant de commencer à naviguer, il est averti de l’utilisation des cookies par le biais d’une bannière et peut alors donner son consentement quant à notre Politique de cookies en indiquant qu’il « accepte », en fermant la bannière et en continuant la navigation, ou bien en réalisant des actions sur le Site Web qui impliquent un consentement tacite. Si l’utilisateur poursuit sa navigation, cela suppose qu’il accepte notre Politique de cookies. Si l’utilisateur n’autorise pas l’utilisation des cookies, il devra cesser de naviguer sur le site et le fermer ou bien il devra suivre les instructions en fonction du navigateur qu’il utilise pour débloquer les cookies, tel qu’indiqué dans le paragraphe suivant.

Comment désactiver et bloquer les cookies ?

L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies et continuer à naviguer, mais la navigation se voit alors limitée dans plusieurs sections, voire bloquée à tout moment. L’utilisateur peut bloquer ou désactiver les cookies en activant la configuration de son navigateur, qui lui permet de refuser l’installation de tous ou de certains cookies. La plupart des navigateurs permettent d’avertir de la présence des cookies ou de les refuser automatiquement. Si vous ne les autorisez pas, vous pouvez continuer à utiliser notre Site Web, mais l’utilisation de certains services peut être limitée et, par conséquent, votre expérience de navigation ne sera pas pleinement satisfaisante.

Pour désactiver Google Analytics sur toutes les pages web, visitez le lien suivant ici

À moins d’avoir modifié la configuration de votre navigateur, notre système crée des cookies dès que vous visitez notre Site Web et que vous acceptez notre Politique de cookies. Sachez que tous les navigateurs d’Internet permettent de modifier cette configuration.

Pour plus d’information sur la manière de modifier la configuration des cookies, nous vous recommandons de visiter les liens suivants en fonction du navigateur utilisé.

Comment révoquer son consentement ?

L’utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement quant à l’autorisation des cookies et doit pour cela éliminer les cookies stockés dans son terminal (ordinateur ou dispositif mobile) par le biais des réglages et configurations de son navigateur.

Toutefois, n’oubliez pas que, dans la plupart des cas, éliminer ou désactiver les cookies peut affecter certaines fonctionnalités de notre Site Web et limiter l’accès à certaines sections ou certains services offerts à travers celui-ci.

La présente Politique de Cookies peut-être modifiée ?

Exeltis se réserve le droit de modifier ou remplacer de façon unilatérale les termes établis dans la présente Politique de Cookies. Si l'utilisateur continue d'utiliser le Site Web après que les termes de celui-ci aient été modifiés, cela implique qu'il accepte la nouvelle politique de confidentialité.

Nous prions l'utilisateur de contrôler régulièrement ce document pour vérifier les éventuels changements. Si l'utilisateur est en désaccord avec les termes établis dans la nouvelle politique de Cookies, il doit cesser d'utiliser le Site Web dans les plus brefs délais.

Conditions d'utilisation

IDENTITÉ DU RESPONSABLE

Le site web www.inofolic.be (ci-après, le « Site Web »), propriété de LO.LI PHARMA, S.R.L., est géré par Exeltis Belgium SPRL, part d’Exeltis Pharmaceuticals Holding, S.L. (ci-après dénommé, « Exeltis »), société constituée sous la législation belge, dont le siège social se trouve Rue du Trône 4, 1000, Bruxelles – Belgique.

Exeltis vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les conditions générales d'utilisation de ce Site Web (ci-après, les « Conditions d'utilisation ») qui décrivent les termes et conditions qui régissent votre navigation sur le site, conformément à ce qui est établi dans la règlementation belge en vigueur. Étant donné qu'Exeltis peut modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, nous vous recommandons de vous y reporter régulièrement afin d'être dûment informés des changements réalisés.

Afin que l'utilisation du Site Web respecte les critères de transparence, de clarté et simplicité, vous (ci-après, l' « Utilisateur ») pouvez nous communiquer toute suggestion, doute ou question concernant les conditions d'utilisation pour que nous y répondions par téléphone au +32 2 842 28 00 ou à l'adresse de courrier électronique dataprotection@insudpharma.com

L'utilisateur s'engage à utiliser les services offerts sur le Site Web, conformément à la loi, au contenu de ces conditions d'utilisation et conformément à la morale, à l'ordre public et aux bonnes pratiques.

OBJET

Exeltis fournit le contenu et les services qui sont disponibles sur le Site Web, ceux-ci étant soumis aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'à la Politique de Données Personnelles et Cookies.

L'accès à ce Site Web ou son utilisation vous donne la qualité d'utilisateur et implique la pleine acceptation et sans réserve des présentes conditions d'utilisation disponibles sur le Site Web, qui peuvent être modifiées à tout moment par Exeltis. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement les conditions d'utilisation en vigueur dès lors qu'il accède au présent Site Web, si bien qu'en cas de désaccord avec l'un des concepts exposés, il doit s'abstenir d'utiliser le site.

L’object de ce site est de fournir des informations concernant INFOLIC, sa distribution et sa vente par des pharmacies en ligne tierces autorisées avec lesquelles Exeltis n'a aucune relation. En aucun cas, l'objet du site Web n'est d'inviter, de conseiller, de recommander ou de suggérer aux Utilisateurs des décisions ou des actions en matière de santé. Ainsi, les Utilisateurs qui décident d'accéder à ce Site ou à des liens tiers, de fournir des informations et/ou d'acheter des produits, le font de leur propre initiative et responsabilité.

CONDITIONS D'ACCÈS, USAGE ET UTILISATION

L'Utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément d'utiliser le Site Exeltis sous son unique et exclusive responsabilité.

Lors de l'utilisation du Site Web, l'Utilisateur s'engage à n'adopter aucune conduite susceptible de porter atteinte à l'image, aux intérêts et aux droits d'Exeltis ou de tiers ou encore d'entraîner un préjudice, de rendre inutilisable ou de surcharger le site, ou d'empêcher, de quelque manière que ce soit, son utilisation normale.

Exeltis adopte des mesures de sécurité raisonnablement adéquates afin de détecter l'existence de virus. Néanmoins, l'utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas totalement fiables et, par conséquent, qu'Exeltis ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles d'endommager les systèmes informatiques (logiciels et matériels informatiques) de l'utilisateur ou ses documents électroniques ainsi que les fichiers qu'ils contiennent.

CONTENUS DU SITE WEB

Exeltis offre à l'utilisateur la possibilité de :

Connaître des informations détaillées sur INFOLIC, titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, ses indications thérapeutiques, ses effets, sa posologie ou son mode d'administration.
Accéder aux pharmacies en ligne où INFOLIC est en vente.
Lire et en savoir plus sur les expériences d'INFOLIC sur le blog du site Web.
Les informations de contact du département de pharmacovigilance et Exeltis.
Connaître les conditions du site Web à travers la politique de données personneles, la politique en matière de cookies et les présentes conditions d'utilisation.
Envoyer des requêtes par le formulaire de contact.

POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, Exeltis informe l'utilisateur du Site Web de l'existence de fichiers automatisés et non automatisés de données à caractère personnel propriété d'Exeltis où sont stockés les données collectées à travers le Site Web. Pour en savoir plus, accédez à notre Politique de Données Personnelles (ci-dessus).

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus présentés sur le Site Web, notamment les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, sont la propriété exclusive d'Exeltis, qui a le droit exclusif de les utiliser à des fins économiques. Ainsi, l'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement d'une quelconque manière, transformer ou modifier ces contenus, dégageant Exeltis de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations.

En aucun cas, l'accès au Site Web n'implique une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention contraire expresse. Les présentes conditions générales d'utilisation n'accordent à l'utilisateur aucun autre droit d'utilisation, d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et/ou de ses contenus que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation des droits est soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par Exeltis, ou par le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes d'ordinateur, codes source et, en général, toute création intellectuelle existante sur ce Site Web, ainsi que le propre site dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d'auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. Exeltis est titulaire des éléments qui intègrent le design graphique du Site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu su Site Web ou, dans tous les cas, dispose de la licence correspondante pour l'utilisation de ces éléments. Le contenu publié sur le Site Web ne peut pas être reproduit, totalement ou partiellement, transmis ni enregistré par aucun système de récupération d'information, sous aucune forme ni aucun moyen, sauf en cas d'autorisation préalable écrite de l'entité concernée.

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Par conséquent, l'utilisateur doit également s'abstenir de :

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Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou espaces privés du Site Web sans remplir les conditions requises ;
Provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiciels du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers ;
Introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logiciel susceptible de provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiciels d'Exeltis ou de tiers ;
Tenter d'accéder, utiliser et/ou manipuler les données d'Exeltis et d'autres utilisateurs. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public via une modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si le titulaire des droits l'autorise ou que cela soit légalement permis ;
Supprimer, masquer ou manipuler les mentions sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits d'Exeltis ou de tiers intégrés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection et autre mécanisme d'information qui peuvent être insérés dans les contenus ;
Obtenir et chercher à obtenir les contenus en employant pour cela des moyens ou des procédures différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à la disposition de l'utilisateur à cet effet ou qui ont été expressément indiqués dans les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, différents de ceux qui sont utilisés couramment sur Internet pour ne pas risquer d'endommager ou de rendre inutilisable le Site Web et/ou les contenus ;
En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou d'image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

D'une façon ou d'une autre, est contraire, dévalorise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la loi belge, les traités internationaux et la législation en vigueur ;
Sous-entend, incite ou encourage des actes délictueux, de dénigrement, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à l'ordre public ;
Sous-entend, incite ou encourage des actions, attitudes ou idées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition ;
Incorpore, met à disposition ou permet d'accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensifs, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à l'ordre public ;
Provoque ou peut provoquer un état inacceptable d'anxiété ou de crainte ;
Sous-entend ou incite à s'impliquer dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l'équilibre psychique ;
Se trouve protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à Exeltis, sans que l'utilisation prévue n'ait été autorisée ;
Est contraire à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes ;
Constitue un type de publicité non consentie ;
Inclut tout type de virus ou programme qui empêche le fonctionnement normal du Site Web.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Exeltis se charge de garantir, sauf en cas de force majeure, le fonctionnement correct du Site Web, évitant les désagréments techniques ou toute autre action susceptible de limiter et/ou d'interrompre partiellement les possibilités d'utilisation du site par les utilisateurs.

Exeltis ne garantit pas l'accès continu, l'affichage correct, le téléchargement ou l'utilité des éléments ou des informations contenues sur son Site Web, qui peuvent se voir bloqués, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances hors de son contrôle. Exeltis n'est en aucun cas responsable des décisions qui peuvent être adoptées suite à l'accès aux contenus ou aux informations offertes à travers les sites associés.

Exeltis peut interrompre le service ou mettre immédiatement fin à sa relation avec l'utilisateur si elle détecte que l'utilisation de son Site Web ou de l'un des services proposés sur celui-ci est contraire aux présentes conditions d'utilisation. Exeltis décline toute responsabilité en cas de dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais dérivés de l'utilisation du Site Web. Elle est uniquement responsable d'éliminer dans les plus brefs délais les contenus pouvant provoquer ces préjudices, à condition qu'elle en ait été informée. En particulier, Exeltis décline toute responsabilité en cas de dommages qui peuvent résulter, entre autres, des :

Interférences, interruptions, défauts, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions affectant la fonctionnement du système électronique en raison de déficiences, surcharges et erreurs sur les lignes et réseaux de communication ou de toute autre cause échappant au contrôle d'Exeltis ;
Intrusions illégales à l'aide de programmes malveillants quelconques et par le biais de tout type de moyen de communication, tels que les virus informatiques ou autres ;
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